TARIFS

Les frais suivants sont applicables pour l’année scolaire 2011-2012. Ils s’appliquent aux étudiants à temps plein inscrits à l’Université Saint-Paul.

Les frais de résidence comprennent les services publics, l’accès au téléphone local, la télévision par câble, l’accès à Internet et une chambre meublée.

Les étudiants peuvent faire la demande de location d’une résidence avant d’être acceptés dans leur programme.

AUTOMNE 2011
ET HIVER 2012
(SEPTEMBRE 2011 - AVRIL 2012)

OPTION 1
700,00 $ à l’inscription
5 882,00 $ au plus tard le 3 septembre 2011

OPTION 2
700,00 $ à l’inscription
4 238,75 $ au plus tard le 3 septembre 2011
1 768,25 $ au plus tard le 16 décembre 2011

POLITIQUE DE RÉSILIATION ET ANNULATION

SI VOUS DÉSIREZ ANNULER VOTRE DEMANDE POUR UNE RAISON OU UNE AUTRE, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE D'ANNULATION ET TRANSMETTEZ-LA À LA RÉSIDENCE PAR COURRIER, PAR TÉLÉCOPIEUR OU PAR COURRIEL.

L’information suivante est directement tirée de la section 8 du contrat de location de résidence de l’étudiant. La politique d’annulation fait référence aux frais de résidence, qui sont détaillés dans la section 2.02 du contrat de location de résidence de l’étudiant. La section 8.06 explique les différences de politiques pour les étudiants qui font une demande pour une session spécifique (automne et hiver, hiver seulement, et printemps, été seulement).

Cliquez ci-dessous pour consulter l'entente complète sur la résidence pour les étudiants en format PDF.

> Entente de résidence étudiante - 2011-2012

Si vous avez des questions concernant la politique de résiliation et d’annulation, n’hésitez pas à nous contacter.

2.02 Frais de résidence. Le Résident doit payer les « Frais de résidence » conformément aux taux et aux horaires indiqués au Tableau 4 à propos du droit d'habitation d'une chambre pendant la période donnée. Les Tableaux 2, 3 et 4 expliquent aussi les frais supplémentaires que le Résident devra payer, incluant les frais obligatoires de vie en résidence et le coût pour une période prolongée. Si un exemplaire papier de cette Entente est exigé par le Responsable, le Résident doit choisir parmi les choix d'échéanciers de paiement en apposant ses initiales à l'option désirée.

8.01 Résiliation par le Responsable. Cette entente peut être résiliée par le Responsable si : (a) le Résident omet de se présenter à sa chambre dans les cinq (5) jours suivant le début du premier ou second semestre; (b) le Résident abandonne sa chambre comme expliqué dans la clause 8.03 de cette Entente; (c) le Résident cesse d'étudier à temps plein à l'Institution; (d) le Résident refuse la chambre qui lui est assignée ou toute autre chambre qui lui est proposée au cours de cette Entente; ou (e) le Résident ne respecte pas les conditions de cette Entente, incluant les infractions aux normes de vie en communauté de la Résidence ou aux normes institutionnelles. Le Responsable peut informer les personnes à contacter en cas d'urgence par téléphone ou courriel de la résiliation de l'entente d'hébergement du Résident au même moment, si possible, où l'avis écrit informant de la résiliation de l'entente d'hébergement est transmis au Résident. S'il est impossible de remettre l'avis en main propre au Résident, cet avis sera envoyé à la chambre du Résident en tenant compte d'une livraison et d'une signification valides. Le Résident aura ensuite vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l'heure de la livraison de l'avis de résiliation de l'entente d'hébergem

8.02 Résiliation ou annulation par le résident. Si le résident souhaite résilier la présente entente, le résident doit aviser le gérant par écrit, par courrier, télécopie ou courriel. Pour annuler la présente entente, le résident doit prouver qu'il n'est plus inscrit aux cours universitaires offerts par l'établissement ou il doit présenter une preuve de sa situation exceptionnelle hors de son contrôle. Veuillez prendre note que la résidence opère de façon indépendante de l'établissement et que lorsque le résident annule sa demande d'inscription ou son inscription avec l'établissement, il devra également annuler son inscription avec la résidence. Les remboursements seront émis par le gérant en fonction de l'article 8.06.

8.03 Abandon. Si le résident quitte sa chambre avant l'échéance de la durée de l'entente sans l'approbation préalable du gérant, la chambre sera considérée comme abandonnée par le résident. Dans ce cas, le gérant peut (i) reprendre possession de la chambre sans recours au gérant, et (ii) offrir une entente de résidence à un nouvel occupant.

8.04 Procédures de résiliation. À la résiliation des privilèges de la présent contrat, le résident doit, quitter la chambre sans délai en respectant la période de grâce offerte, et signaler au gérant qu'il peut reprendre possession de la chambre vacante et que mobilier, accessoires, électroménagers et téléphone de la résidence sont en bon état, à l'exception de l'usure normale. Le résident s'engage à respecter les procédures de déménagement de l'article 3.02 de la présente entente et toute indication supplémentaire communiquée par le gérant.

8.05 Défaut de quitter les lieux. Si le résident ne quitte pas la résidence avant la date d'échéance de la présente entente ou à la date prescrite par la résiliation de la présente entente, (i) le résident est responsable de toute perte financière subie ou entrainée par l'établissement ou le gérant, et (ii) le gérant se réserve le droit de retirer les biens du résident de la chambre (que le résident se trouve à la résidence à ce moment ou non), et de placer ces biens en entreposage temporaire à un endroit dans la résidence au choix du gérant, aux frais du résident, sans préavis au résident et sans être responsable de tout bris ou perte des biens du résident.

8.06 Procédures de remboursement. À la résiliation de la présente entente par le résident, le résident peut être admissible à un remboursement partiel du dépôt préalable et des frais de résidence, sans intérêts, si la résiliation est faite au cours des 8 premières semaines de l'entente. Le remboursement sera fait par chèque envoyé à l'adresse permanente inscrite au dossier du résident. Les frais de résidence, frais de résiliation et les remboursements sont calculés au prorata sur une base quotidienne. Les frais de résidence et le dépôt préalable sont assujettis à toutes les sommes et les frais administratifs impayés. Les remboursements sont émis en fonction de ce qui suit :

8.06 (a) Inscriptions et Ententes pour l'année scolaire (et semestre d'automne seulement) (expliquées dans le Tableau 5)

(i) Si la demande écrite d'annulation du Résident est reçue par le Responsable de la Résidence avant le 15 juin (1'ere date limite), que le Résident ait été accepté ou non à la Résidence, le Résident recevra un remboursement complet de l'dépôt et des frais de résidence payés à ce jour.

(ii) Si le Résident est accepté à la Résidence et que le Responsable de la Résidence reçoit la demande d'annulation écrite après le 15 juin (1'ere date limite), mais avant le 1er août (2e date limite), alors l'dépôt du Résident sera perdu.

(iii) Si le Résident se trouve sur une liste d'attente pour une place en Résidence et que le Responsable de la Résidence reçoit une demande d'annulation écrite avant l'acceptation du Résident, alors l'dépôt sera remboursé en totalité au Résident.

(iv) Si le Résident est sur une liste d'attente et qu'une chambre se libère après le 15 juin (1'ere date limite), une chambre sera offerte au Résident et il devra confirmer son admission dans les vingt-quatre (24) heures. Une fois admis en Résidence, toutes les politiques d'annulation régulières et les dates limites de paiement applicables sont en vigueur.

(v) Si le Résident est admis en Résidence et le Responsable de la Résidence reçoit la demande d'annulation écrite du Résident après le 1er août (2e date limite), mais avant le premier jour de la période (3e date limite), alors des frais d'annulation tardive seront facturés au Résident. Les frais d'annulation seront équivalents à quarante-cinq (45) jours de frais d'hébergement en Résidence. Le dépôt sera remboursé après avoir déduit les frais pour dommages ou tout paiement dû à la Résidence.

(vi) Si le Responsable de la Résidence reçoit la demande écrite d'annulation du Résident après le premier jour de la période (3e date limite) et avant le 15 novembre (4e date limite), alors le Résident devra payer chaque jour hébergé à la Résidence en plus de frais d'annulation. Le Résident doit suivre toutes les procédures de déménagement expliquées dans la clause 3.02 avant que les frais d'annulation et les remboursements puissent être évalués et traités. Les frais d'annulation seront équivalents à soixante (60) jours d'hébergement à la Résidence. Le dépôt sera remboursé après avoir déduit les frais pour dommages et tout paiement dû à la Résidence.

(vii) Si le Responsable de la Résidence reçoit la demande d'annulation écrite après le 15 novembre (5e date limite), alors des frais seront facturés au Résident pour chaque journée d'hébergement à la Résidence en plus de frais d'annulation. Le Résident doit suivre toutes les procédures de déménagement expliquées dans la clause 3.02 avant que les frais d'annulation et les remboursements puissent être évalués et traités. Les frais d'annulation seront équivalents à quatre-vingt-dix (90) jours d'hébergement à la Résidence. Le dépôt sera remboursé après avoir déduit les frais pour dommages et tout paiement dû à la Résidence.

8.06 (b) Inscriptions et Ententes pour les semestres d'hiver et d'été (expliquées dans le Tableau 5)

(i) Si la demande d'annulation écrite du Résident est reçue par le Responsable de la Résidence avant la première (1'ere) date limite, que le Résident ait été accepté ou non à la Résidence, le Résident recevra un remboursement complet de l'dépôt et des frais de résidence payés à ce jour.

(ii) Si le Résident se trouve sur une liste d'attente pour une place en Résidence et que le Responsable de la Résidence reçoit une demande d'annulation écrite avant l'acceptation du Résident, alors l'dépôt sera remboursé en totalité au Résident.

(iii) Si le Résident est sur une liste d'attente et qu'une chambre se libère, une chambre sera offerte au Résident et il devra confirmer son admission dans les vingt-quatre (24) heures. Une fois admis en Résidence, toutes les politiques d'annulation régulières et les dates limites de paiement applicables sont en vigueur.

(iv) Si le Résident est admis en Résidence et le Responsable de la Résidence reçoit la demande d'annulation écrite du Résident après la première (1'ere) date limite, mais avant le premier jour de la période (2e date limite), alors des frais d'annulation tardive seront facturés au Résident. Les frais d'annulation seront équivalents à quarante-cinq (45) jours d'hébergement en Résidence. Le dépôt sera remboursé après avoir déduit les frais pour dommages ou tout paiement dû à la Résidence.

(v) Si le Résident est admis en Résidence et que le Responsable de la Résidence reçoit la demande d'annulation écrite après le premier jour de la période (3e date limite), alors des frais seront facturés au Résident pour chaque jour d'hébergement à la Résidence en plus de frais d'annulation. Les frais d'annulation seront équivalents à soixante (60) jours d'hébergement à la Résidence. Le dépôt sera remboursé après avoir déduit les frais pour dommages et tout paiement dû à la Résidence.

8.07 Paiement après l'avis de résiliation. L'acceptation par le gérant de tout arriéré de paiement ou de tout autre paiement pour l'utilisation ou l'occupation de la chambre, après avoir remis un avis de résiliation de la présente entente au résident, ne représente pas une renonciation de l'avis de résiliation, ni une réintégration de l'entente.

8.08 Effet obligatoire. Chaque élément relatif au Responsable, à l'Institution et au Résident compris dans cette Entente inclut leurs héritiers, leurs fiduciaires testamentaires, leurs représentants légaux, leurs successeurs et leurs cessionnaires respectifs, s'il y a lieu.